Conditions générales d’utilisation
Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi.
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent votre utilisation de devpack.app (ci-après le « Service »), exploité par l’équipe de devpack.app aux États-Unis (ci-après « nous »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Le Service
devpack.app met à disposition des outils en ligne gratuits destinés aux développeurs et aux propriétaires de sites web. Nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier, de suspendre ou de supprimer tout outil à tout moment et sans préavis, et ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
2. Conditions d’accès
Le Service est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Il ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.
3. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur tout ce que vous collez, téléchargez ou générez (code, JSON, texte, images, SVG, URL). Les outils basés sur un navigateur traitent votre contenu localement sur votre appareil et nous n’y avons pas accès. Pour les outils basés sur un serveur, nous traitons l’URL, le domaine ou la requête que vous soumettez dans le seul but de vous fournir le résultat que vous avez demandé. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser tout contenu que vous soumettez.
4. Publicité, analyses et services tiers
Le Service est gratuit et peut être financé par la publicité. Les publicités sont diffusées par des tiers tels que Google AdSense ; nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu des publicités ni des sites web vers lesquels elles renvoient, et une publicité ne constitue pas une recommandation. Vous vous engagez à ne pas cliquer artificiellement sur les publicités, à ne pas utiliser de moyens automatisés pour générer des impressions ou des clics, ni à encourager d’autres personnes à le faire. Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic. Certains outils renvoient vers des services tiers ou s’appuient sur ceux-ci (par exemple, Google PageSpeed Insights ou des résolveurs DNS publics), qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. La manière dont nous traitons les données est décrite dans notre Politique de confidentialité.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser les outils pour tester, explorer ou surcharger des sites web dont vous n’êtes pas propriétaire ou pour lesquels vous n’avez pas l’autorisation de les tester ; (b) utiliser le Service pour attaquer, extraire des données ou perturber des systèmes tiers ; (c) tenter de contourner les limites de débit, d’accéder à des réseaux privés via nos outils serveur ou de perturber le Service ; (d) utiliser le Service à des fins illégales. Nous pouvons suspendre ou bloquer l’accès en cas de violation.
6. Propriété intellectuelle
La conception, les textes, les logos et le code source du Service sont notre propriété et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et les marques déposées. Les composants open source sont utilisés conformément à leurs licences (voir Licences). Webflow, Figma, Google, Tailwind CSS et les autres noms de produits sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement pour décrire la compatibilité (usage loyal nominatif) ; cela n’implique aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune recommandation.
7. Réclamations relatives au droit d’auteur (DMCA)
Si vous estimez qu’un contenu du Service porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) par e-mail à l’adresse support@devpack.app avec pour objet « Notification DMCA ». Veuillez inclure : l’identification de l’œuvre, le contenu présumé contrefait et son emplacement, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi, une déclaration sous peine de parjure attestant que la notification est exacte et que vous êtes habilité à agir, ainsi que votre signature manuscrite ou électronique.
8. Exclusion de garanties
LE SERVICE ET TOUS LES OUTILS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EXACTITUDE ET NON-CONTREFAÇON. Les résultats tels que les scores SEO, les rapports de contraste, les conversions et le code généré sont fournis à titre indicatif uniquement ; veuillez vérifier l’ensemble des résultats avant de les utiliser.
9. Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US). Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations ; il se peut donc qu’elles ne s’appliquent pas à vous.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations découlant d’une utilisation abusive du Service de votre part ou d’une violation des présentes Conditions.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis et de l’État du Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois. Avant de déposer toute réclamation, vous vous engagez à nous contacter à l’adresse support@devpack.app afin que nous puissions tenter de résoudre le problème à l’amiable.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date indiquée sous « Dernière mise à jour » correspond à la version la plus récente ; en continuant à utiliser le Service, vous acceptez ces modifications.